Question de M. PROUVOYEUR Claude (Nord - RPR) publiée le 19/04/1990
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 21/04/1990
Réponse apportée en séance publique le 20/04/1990
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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