Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 04/01/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser l'état actuel de réalisation et de publication de l'étude confiée à M. Jean Clauzel, ancien préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à propos de la réforme des polices municipales. Compte tenu que des mesures seraient prises sur les compétences, les missions et le statut des agents de police municipale, il lui demande de lui préciser l'état actuel des consultations des associations d'élus et des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux avant la remise des conclusions de ce rapport.
- page 10
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/03/1990
Réponse. - Dans le cadre de sa mission de réflexion sur les polices municipales, M. Clauzel, ancien préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a procédé à de larges consultations. Il a également reçu toutes les organisations professionnelles de policiers municipaux qui ont sollicité un entretien, les syndicats de la police nationale et les représentants d'associations d'élus locaux. Il a par ailleurs effectué divers déplacements en province auprès d'élus particulièrement concernés par la question des polices municipales. M. Clauzel remettra prochainement ses conclusions au ministre de l'intérieur.
- page 429
Page mise à jour le