Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 11/01/1990
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation préoccupante de sous-effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'Essonne. Depuis plusieurs mois, l'effectif des inspecteurs diminue. Les départs en retraite ou mutations ou exclusions ne sont pas compensés. L'affectation de nouveaux inspecteurs permettra de répondre à la mission de service public du service de la formation du conducteur par un contrôle anticipé de la conduite comme cela est prévu afin d'éviter tout abus, assurer correctement et aux dates programmées des examens de code et de conduite, remplacer les examinateurs absents pour maladie par une permanence adaptée, remplacer les délégués syndicaux qui, du fait de leur mandat syndical, ne sont pas opérationnels. Il souhaiterait ainsi connaître son avis et souhaiterait savoir s'il compte prendre des mesures afin d'améliorer cette situation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/04/1990
Réponse. - L'effectif des inspecteurs du permis de conduire qui est fixé par la loi de finances est rationnellement réparti entre les différentes circonscriptions et toutes dispositions sont prises par le service des examens pour une utilisation optimale de ces personnels. Au cours de l'année 1989, les moyens mis en oeuvre par le service des examens dans le département de l'Essonne ont permis d'assurer l'ensemble des tâches qui lui sont dévolues et d'accorder aux établissements d'enseignement de la conduite 1,6 place, en moyenne, par dossier de première candidature enregistré en préfecture. Ce niveau de présentation peut être considéré comme convenable. En effet, le fonctionnement du service public est d'autant plus efficace que le nombre de candidats valablement et effectivement préparés pour le permis de conduire est élevé ; un taux de réussite plus grand a pour conséquence de réduire les délais d'attente. Au cours de l'année 1989, des difficultés de fonctionnement ont été observées dans l'Essonne, notamment en raison de la maladie de plusieurs inspecteurs. Toutes dispositions ont été prises pour pallier ces défaillances, mais les nombreuses modifications qui s'en sont suivies dans la programmation expliquent les préoccupations des auto-écoles et des candidats concernés. L'administration suit très attentivement le fonctionnement du service des examens dans l'Essonne et ne ménage aucun effort pour surmonter, dans les meilleures conditions possibles, les problèmes réels qui peuvent se poser. En outre, le service public ne manquera pas, à l'occasion du nouveau recrutement d'inspecteurs du permis de conduire, de procéder à un examen de la situation de l'effectif de ce département.
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