Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 18/01/1990

M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du 72e congrès national des maires de France, tenu à Paris du 14 au 17 novembre 1989. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux préoccupations des maires des communes maritimes qui, devant l'accroissement rapide de l'habitat de loisir et de tourisme, demandent que la réglementation soit mise à jour en ce qui concerne les campings-cars, les mobil-homes et les habitations légères de loisirs, qui occasionnent beaucoup de nuisances pour les côtes littorales.

- page 96


La question est caduque

Page mise à jour le