Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 18/01/1990

M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser s'il envisage de proposer une réflexion sur la mise en place, en France, de plaques de nom de rue portant des inscriptions publicitaires. Il apparaît, en effet, que des sociétés se proposent d'offrir aux municipalités de réaliser gratuitement de poser et même de verser un pourcentage sur les recettes publicitaires par la mise en place de plaques de nom de rue comme ce système se pratique actuellement en Belgique. Il lui demande donc quel est l'état actuel de la réglementation et les perspectives de son évolution, notamment dans la perspective européenne de 1992.

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La question est caduque

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