Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 18/01/1990
M. André Fosset demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, de lui préciser l'état actuel de préparation et de publication des textes réglementaires afin de faciliter le développement de ces activités et de ces structures, s'agissant notamment de structures d'accueil (clubs, foyers) ainsi qu'il l'indiquait à propos de la vie des lycéens dans les établissements techniques et professionnels lors de son intervention du 5 octobre 1989.
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La question est caduque
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