Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 18/01/1990
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation de plus en plus alarmante des effectifs des médecins de secteur de santé scolaire, dans le département de la Drôme. En effet, depuis le mois de novembre 1989, il ne reste plus dans le département que quatre médecins contractuels plein temps et deux médecins vacataires, rémunérés chacun sur la base de 120 heures par mois. La population scolaire effectivement prise en charge par la santé scolaire dans le département étant de 78 000 enfants, chaque secteur de médecins comporte 14 450 élèves. Cette situation est, bien sûr, très préjudiciable au bon fonctionnement du service de santé scolaire de notre département, au point de ne plus permettre d'assurer les tâches prioritaires. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer s'il envisage des mesures précises afin qu'une solution à ce problème soit trouvée.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/04/1990
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que les recrutements à titre dérogatoire de médecins contractuels de santé scolaire ne peuvent à ce jour être effectués que dans la limite des contraintes de gestion des emplois publics qui ne permettent pas de pourvoir systématiquement tous les postes vacants. En ce moment, le service de santé scolaire de la Drôme compte cinq médecins pour un effectif théorique de sept auxquels s'ajoutent trois médecins vacataires représentant un équivalent temps plein de 2,10. Les postes vacants seront offerts aux médecins de santé scolaire par avis de vacance au mois d'avril prochain. S'agissant de l'amélioration des actions de prévention en milieu scolaire, des contacts ont été établis avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans la perspective de réunifier la gestion de l'ensemble des personnels travaillant dans ce service et de la placer totalement sous sa responsabilité. Les modalités de transfert actuellement étudiées devraient compter des mesures propres à assurer l'efficacité des services de santé scolaire et à renforcer l'état de santé des jeunes. Pour l'année 1990, de nouveaux crédits ont été votés pour permettre de recruter, dans l'attente d'une réforme de fond, des médecins vacataires, offrant ainsi des perspectives supplémentaires d'augmentation des effectifs de médecins vacataires de santé scolaire.
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