Question de M. TRAVERT René (Manche - U.R.E.I.) publiée le 18/01/1990
M. René Travert appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des techniciens de l'équipement dont il semble que les qualifications, aussi bien que les responsabilités qu'ils assument, ne soient pas suffisamment prises en compte par le projet de réforme de leur statut actuellement à l'étude. Il lui demande quelle attitude il entend adopter à l'égard des revendications légitimes de ces fonctionnaires.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/03/1990
Réponse. - Etant donné les nouvelles qualifications exigées par la modernisation des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, la place et le rôle de certains corps de cette administration doivent être repensés. En ce qui concerne les techniciens des travaux publics de l'Etat, des réflexions sont d'ores et déjà engagées sur les perspectives d'évolution et de réforme possible de leur situation.
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