Question de M. LARCHÉ Jacques (Seine-et-Marne - U.R.E.I.) publiée le 01/02/1990
M. Jacques Larché demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour assurer la mise en oeuvre des mesures mentionnées dans le protocole sur l'intégration professionnelle des travailleurs handicapés, signé le 8 novembre 1989 par plusieurs associations, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Il souhaite tout particulièrement connaître les procédures qui seront utilisées en matière d'attribution des places créées ainsi que les dispositions qui seront prises pour assurer le fonctionnement des structures qui, au terme de ce programme pluriannuel, seront créées ou feront l'objet d'une extension.
- page 189
La question est caduque
Page mise à jour le