Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 08/02/1990
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la concentration horaire des études de diététique. En effet, le diplôme de diététicien est obtenu par l'épreuve d'un brevet de technicien supérieur (B.T.S.) ou d'un diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), délivrés après 1 800 heures de cours de formation et 780 heures de stages, effectuées en vingt-quatre mois sans interruption. Or, ces vingt-quatre mois d'études représentent trois années universitaires. Il souligne que ce cycle d'études, sanctionné par un B.T.S. ou un D.U.T., assimile le diplôme de diététicien à un niveau Bac + deux ans et ne peut de ce fait entrer dans le champ d'application de la directive européenne prenant en compte les professions paramédicales nécessitant un Bac + trois ans. Il lui indique que, pourtant, les diététiciens constituent une profession de santé reconnue, inscrite au livre IV du code de la santé. Par ailleurs, il lui rappelle que le ministère de la santé a accordé en 1989 une équivalence Bac + trois ans aux podologues. En conséquence, il lui demande de lui indiquer s'il entend arrêter des dispositions semblables en faveur des diététiciens.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/07/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale informe l'honorable parlementaire que la durée de formation des diététiciens relève plus particulièrement des attributions du ministère chargé de l'éducation nationale. Il convient de noter que dans l'avenir une directive devrait permettre la reconnaissance mutuelle des diplômes d'un niveau inférieur à ceux visés par la directive du 21 décembre 1988 du Conseil des communautés européennes. Pour ce qui concerne les pédicures-podologues, l'allongement, actuellement à l'étude, de la durée de leur formation répond à des impératifs de santé publique afin d'élargir les contenus de cette formation et de l'adapter aux progrès techniques observés dans ces disciplines.
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