Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/02/1990
M. Edouard Le Jeune demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, si le contrat Xe Plan comporte effectivement une prévision d'appui à la production porcine pour un montant de 110,7 millions de francs (part de l'Etat). Il lui demande, le cas échéant, de bien vouloir lui préciser le détail de l'aide prévue.
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Réponse du ministère : Plan publiée le 07/06/1990
Réponse. - Le contrat de Plan Etat-région de Bretagne pour la période 1989-1993 comporte dans son premier volet " Emploi, développement local, compétitivité ", un programme " Valorisation des ressources naturelles " qui concerne en particulier l'agriculture. Dans ce secteur, les trois grands objectifs retenus par le contrat de Plan sont la réduction des coûts de production, l'amélioration de la compétence et de la qualité, et l'amélioration de la compétitivité des entreprises agricoles et des industries agro-alimentaires. Au titre de la réduction des coûts de production, le contrat de Plan a ainsi prévu un appui à la production porcine, les actions envisagées étant les suivantes : diagnostic et rénovation des bâtiments, appui technique, aides sanitaires et lutte contre la maladie d'Aujeszky, ingénieurs qualité en abattoir, expérimentation en bâtiments d'élevage. Le contrat de Plan prévoit également qu'une conférence interprofessionnelle, sous la présidence du préfet de région et du président du conseil régional et en présence du représentant de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (Ofival), arrêtera les programmes annuels, et que ces programmes seront mis en oeuvre par un ou plusieurs maîtres d'oeuvre conventionnés susceptibles de se regrouper à terme dans un G.I.E. ou une structure interprofessionnelle analogue. Enfin le contrat de Plan indique que la participation de l'Etat s'élèvera pour les cinq ans à 94,5 MF, celle de la région à 16,7 MF et celle des autres collectivités à 7,5 MF.
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