Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 22/02/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, à quelle date les douze pays de la Communauté européenne prendront la décision de placer les services douaniers aux frontières de la Communauté, et non pas aux limites internes des pays concernés. La grève des douaniers italiens qui vient de paralyser le trafic dans les Alpes vient de démontrer une nouvelle fois l'urgence de traiter ce dossier délicat.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/07/1990
Réponse. - L'achèvement du grand marché intérieur, prévu pour la fin de 1992, ne peut manquer d'avoir des répercussions sur l'implantation géographique de l'administration des douanes. Toutefois, des incertitudes entourent encore les modalités pratiques et le calendrier selon lequel le projet de construction européenne entrera dans les faits par allègement progressif des formalités. En tout état de cause, un dispositif de contrôle réparti sur l'ensemble du territoire restera nécessaire pour assurer la surveillance du trafic commercial avec les pays tiers, ainsi que celle des échanges intracommunautaires de certains produits en l'absence d'une harmonisation totale des conditions de leur taxation. En outre, la lutte contre les grands trafics internationaux, notamment la drogue, continuera à exiger une vigilance particulière tant aux frontières intracommunautaires qu'extracommunautaires. C'est pourquoi la direction générale des douanes, tout en s'orientant vers un allègement de la présence physique de ses services à l'extrême frontière, s'est engagé dans la mise en place d'un dispositif de lutte contre la fraude, constitué d'unités mobiles dotées d'une capacité opérationnelle renforcée, pour intervenir au mieux des intérêts nationaux et communautaires.
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