Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/02/1990
M. Louis Souvet expose à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, que la maison d'arrêt de Montbéliard est dotée d'un poste d'assistante sociale. Celui-ci se partage par moitié entre la maison d'arrêt et le tribunal. Or, ce poste n'est pas pourvu. L'absence de personnel spécialisé étant durement ressentie par les incarcérés, il lui demande s'il entend tout mettre en oeuvre afin que cette situation préjudiciable cesse dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 12/07/1990
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, à l'honneur de rappeler à l'honorable parlementaire que les effectifs de la population pénale de la maison d'arrêt de Montbéliard ne justifient pas l'affectation à temps plein d'un travailleur social. Dès lors, est-il apparu nécessaire de mutualiser les moyens en personnel de la maison d'arrêt et du comité de probation et d'assistance aux libérés de cette même ville. Les travailleurs sociaux, en place dans ce dernier service, étant en nombre suffisant, il est possible d'affirmer qu'ils peuvent assurer dans des conditions relativement satisfaisantes des interventions à la maison d'arrêt. Il y a lieu de préciser que dès l'achèvement du programme d'ouverture des établissements neufs, qui constitue actuellement la priorité de l'administration pénitentiaire, la situation des établissements actuellement en fontionnement fera l'objet d'un nouvel examen afin d'accroître, le cas échéant, leurs moyens.
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