Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 22/02/1990
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6142, parue dans le Journal officiel du 7 septembre 1989, et qui a fait l'objet d'un premier rappel n° 7158 du 23 novembre 1989. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser pour le groupe Renault toutes les cessions de filiales et de groupe de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date du transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre de salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que Renault a pu acquérir, de sociétés privées françaises ou étrangères.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/05/1990
Réponse. - Les cessions de sociétés effectuées par la Régie Renault sont mentionnées dans les tableaux annexés. N'apparaissent que les opérations réalisées postérieurement à la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social. Aucune acquisition n'a été faite pendant cette période. Voir tableau page 1030.
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