Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 15/03/1990
M. Louis Souvet demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de dresser un bilan de la politique menée depuis le mois de mai 1988 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, en commentant l'impact respectif des diverses réformes mises en oeuvre, et d'indiquer les grandes lignes et le calendrier des réformes à venir dans ces domaines.
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La question est caduque
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