Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 29/03/1990
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'intérieur ses questions écrites parues au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions n° 1259 du 25 août 1988 et n° 3201 du 26 janvier 1989, par lesquelles il lui demandait de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement des travaux du comité d'allègement des prescriptions et procédures techniques sur les modalités d'adaptation de ces dernières aux zones de montagne tels qu'ils ont été prévus par l'article 13 de la loi Montagne n° 85-30 du 9 janvier 1985.
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La question est caduque
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