Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 29/03/1990
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la publicité des vacances de postes à pourvoir à la rentrée de 1990 dans les établissements scolaires et culturels à l'étranger. s'il est exact qu'une partie de ces vacances a bien été publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale en janvier 1990, il s'étonne en revanche qu'un grand nombre de postes supplémentaires n'ait fait l'objet d'aucune publication officielle. Pourtant, le principe de la transparence avait été avancé. Il souhaite obtenir des éclaircissements à ce sujet.
- page 642
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/01/1991
Réponse. - A la suite soit de défections en dernière heure, soit de créations de postes, tardives mais obligées, il est chaque année inévitable que certains emplois soient pourvus sans pouvoir donner lieu, en raison de l'urgence, à publication officielle au Bulletin officiel de l'éducation nationale. En tout état de cause, de telles nominations, peu nombreuses en ce qui concerne le département (une quinzaine pour la rentrée 1990), s'effectuent dans le respect du principe de transparence rappelé par l'honorable parlementaire et, en particulier, après consultation des instances paritaires.
- page 100
Page mise à jour le