Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/03/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, qu'il est de plus en plus fréquent que des entreprises nationalisées du secteur bancaire ou des assurances consacrent dans la presse des pages de publicité à vanter leurs produits, leurs services ou leurs placements financiers sur fond de drapeau bleu marqué d'étoiles dorées ce qui doit vouloir signifier un fanion évoquant la Communauté européenne. Il lui demande s'il n'estime pas devoir rappeler aux présidents des entreprises nationalisées : 1° qu'ils sont citoyens d'une nation qui est la France dont le drapeau est tricolore - bleu, blanc, rouge - pour l'honneur duquel depuis deux siècles sont morts des millions de Français ; 2° qu'il n'est pas dans la mission du secteur public d'être un instrument complice des pressions idéologiques du capitalisme international sans âme et sans patrie et de remplacer dans sa publicité le drapeau français par unemblème étranger ; 3° que si la France veut bien coopérer à la construction progressive d'une Communauté européenne celle-ci est fondée sur la coopération des Etat et non sur leur disparition dans un Etat fédéral dont le drapeau serait bleu orné d'étoiles d'or ; 4° que les épargnants et assurés français sont en droit d'attendre des entreprises nationalisées françaises le respect du patriotisme des français qui ne veulent pas la dilution de leur patrie dans un marché financier international soumis aux puissances d'argent.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/06/1990
Réponse. - Les messages publicitaires qui font référence au drapeau de la Communauté économique européenne sont élaborés et diffusés sous la responsabilité de groupes publics du secteur des banques ou des assurances, dans le cadre de l'autonomie de gestion que le législateur a conférée au secteur public financier pour l'ensemble de ses activités. Les entreprises du secteur public des banques et des assurances sont soumises à une très vive concurrence des entreprises privées et des sociétés mutualistes ou coopératives tant au niveau national que, de plus en plus, au niveau européen. Les messages publicitaires ont pour but d'apporter à ces entreprises du secteur public la clientèle nécessaire à leur activité ; il n'est donc ni surprenant ni choquant que les publicités fassent référence à l'Europe, marché dans lequel doit se développer leur activité pour soutenir la concurrence des entreprises européennes dans la perspectives du grand marché de 1993. Il n'apparaît pas que ces messages expriment un abandon des valeurs nationales que symbolise le drapeau français, auxquelles, tout comme l'honorable parlementaire, le Gouvernement est très profondément attaché. Il faut observer, en revanche, qu'en développant leur dynamisme et leurs activités au sein de la Communauté européenne, les entreprises du secteur public financier jouent un rôle important pour assurer et développer l'identité et la présence françaises à l'étranger.
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