Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 05/04/1990

M. Louis Mercier demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire quel sera exactement le nouveau statut qui doit être promulgué pour les conservateurs relevant des collectivités territoriales. Il lui demande aussi de tout mettre en oeuvre pour réparer les injustices graves qui existent entre le statut du corps des conservateurs d'Etat et le statut du corps des conservateurs des collectivités territoriales, afin que tous les musées puissent se développer et répondre aux attentes de leur public.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/08/1990

Réponse. - La question posée fait actuellement l'objet de concertations interministérielles pour la préparation d'un cadre d'emploi territorial des conservateurs, les décisions du Gouvernement en la matière étant préparées par le ministre de l'intérieur. Le ministre de la culture ne peut qu'exprimer son souci que soient assurées au mieux la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel, notamment public. Tel est le sens des positions prises par son ministère dans les diverses consultations auxquelles il a été associé ou les initiatives qu'il a pu prendre, s'agissant en particulier de la création d'une école nationale du patrimoine.

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