Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 05/04/1990
M. Charles Descours attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des structures d'accueil et de réadaptation sociale. Dans le département de l'Isère, plusieurs d'entre elles vont se trouver dans l'obligation de cesser leur activité si la ligne budgétaire qui justifiait leur financement (chap. 4623, art. 60, § 90) n'était pas reconduite cette année (décision notifiée par C.M. n° 349 du 4 décembre 1989, rectifiée le 3 janvier 1990). Des crédits ponctuels pris sur " des fonds de concours " leur sont promis pour l'exercice en cours, mais les conventions qui les lient à l'administration sont en passe d'être dénoncées, et ces associations sont invitées à solliciter pour l'avenir des moyens auprès d'autres financeurs. Les conséquences sociales de cette mesure sont graves : en effet, les associations et structures d'action sociale (de l'Isère en particulier) travaillent depuis déjà plusieurs années en coordination permanente, dans le cadre d'un collectif où chacune a développé sa spécificité en complémentarité avec celle des autres. La disparition de certaines de ces associations entraînerait donc un dysfonctionnement du dispositif d'action sociale départemental. La prise en charge des différentes catégories de personnes concernées ne pourrait pas être assurée par les autres associations, dont les efforts sont orientés vers d'autres besoins toujours très spécifiques et, de surcroît, déjà surchargées. L'expérience du R.M.I. confirmant que l'insertion des personnes qui en bénéficient est lente, laborieuse, aléatoire et que leur accompagnement ne s'improvise pas, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que ces associations et leurs travailleurs sociaux, participants actifs du dispositif de gestion du R.M.I., ne se trouvent pas dans l'obligation de cesser d'exercer, alors que le besoin est croissant.
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La question est caduque
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