Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/04/1990
M. Marcel Vidal demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, selon quelles modalités et dans quels délais pourront être connus les résultats du recensement de la population nationale en cours.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/05/1990
Réponse. - Le calendrier de sortie des résultats du recensement de la population de mars-avril 1990 est le suivant : dès juillet 1990, les premières estimations (France, régions, départements) ; en décembre 1990, la population légale de chaque commune ; d'octobre 1990 à juin 1991, les premières données structurelles sur le logement, la population, l'emploi, pour les communes et des zones de toutes tailles, même peu peuplées ; de fin 1991 à fin 1992, des résultats détaillés, pour le pays et les zones fortement peuplées telles que départements, régions, grandes villes ; en 1992 et 1993, des analyses et projections démographiques : migrations, fécondité, logement, ménages, population active, etc. Les résultats seront diffusés par les observations économiques régionaux de l'I.N.S.E.E. sur différents supports : publications, microfiches, disquettes, bandes magnétiques. Les résultats les plus détaillés - tableaux standards à l'îlot et fichiers de données individuelles anonymes - sont mis à disposition selon des modalités d'utilisation conformes aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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