Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/04/1990
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, sur la demande de l'association syndicale des familles monoparentales que des heures d'aide ménagère soient attribuées dès qu'il y a un enfant mineur dans la famille monoparentale. Ce voeu serait une preuve tangible de la solidarité nationale pour les femmes seules élevant un enfant. Il lui demande quand cette demande sera satisfaite.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 02/08/1990
Réponse. - L'association syndicale des familles monoparentales demande l'attribution d'heures d'aide ménagère aux familles monoparentales ayant à charge au moins un enfant mineur. La responsabilité du financement et de la gestion de l'aide à domicile incombe essentiellement, depuis la décentralisation, aux départements dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance et de la protection maternelle et infantile. D'autre part, les organismes de sécurité sociale, caisse nationale des allocations familiales et caisse nationale d'assurance maladie, financent des interventions d'aide à domicile, dans le cadre de leurs budgets d'action sociale, pour leurs ressortissants. Ainsi les caisses d'allocations familiales peuvent intervenir pour les familles qui perçoivent une ou des prestations familiales, au sens de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale. Dans la mesure où les situations sociales et économiques des familles monoparentales peuvent être fort diverses, il n'apas paru souhaitable de généraliser ces aides.
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