Question de M. FRANÇOIS-PONCET Jean (Lot-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 17/05/1990
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le
Définition d'une politique de l'eau
Question orale avec débat
Question orale avec débat n°0096A - 9e législature