Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 03/05/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, s'il peut lui confirmer qu'il est en plein accord avec le Premier ministre à propos de l'étude de la réforme fiscale tendant à la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu, d'autant que, selon de récentes informations de presse, le ministre du budget n'aurait pas caché ses réticences à l'égard de ce mode de prélèvement.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/08/1990
Réponse. - Conformément aux orientations du Plan, l'opportunité et les modalités de l'institution d'une retenue à la source de l'impôt sur le revenu font actuellement l'objet d'une étude approfondie. Le rapport que le conseil des impôts consacrera à l'impôt sur le revenu en 1990 apportera, sur ce point, de premiers éléments.
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