Question de M. PLUCHET Alain (Eure - RPR) publiée le 03/05/1990
M. Alain Pluchet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sur la dégradation continue de la situation des conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale. La dénomination de " conseiller pédagogique adjoint aux I.D.E.N. " ne leur est plus attribuée ; l'indice dont ils bénéficient a progressivement glissé vers le bas alors que leur niveau hiérarchique les situe entre les I.D.E.N. qu'ils secondent et les directeurs d'école ; ils ne bénéficient pas d'indemnités de fonctionnement rendues pourtant nécessaires par les achats de matériels pédagogiques devant être utilisés dans leur fonction. Il lui demande donc de bien vouloir préciser sa position sur ces points et les mesures qu'il entend prendre pour revaloriser globalement la situation de cette catégorie de personnel de l'éducation nationale.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/06/1990
Réponse. - Les instituteurs maîtres-formateurs auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale, anciennement dénommés conseillers pédagogiques, sont assimilés en matière de rémunération aux directeurs d'école annexe classés dans le deuxième groupe. A ce titre, ils perçoivent, en plus de la rémunération d'instituteur spécialisé, une bonification indiciaire de vingt-six points. Par ailleurs, dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, leur rémunération a fait l'objet, comme celle des instituteurs, d'une majoration indiciaire étalée sur deux ans. Enfin, il a été décidé de créer un corps d'enseignants des écoles classé en catégorie A qui remplacera à terme celui des instituteurs. Les instituteurs maîtres-formateurs auprès des inspecteur départementaux de l'éducation nationale pourront accéder, sous réserve de remplir les conditions requises, à ce corps qui est comparable à celui des professeurs certifiés. Leur qualification sera undes éléments déterminants pour l'accès au nouveau corps.
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