Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 10/05/1990
M. Jacques RoccaSerra attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions d'extension des contrats d'allocation d'enseignement et de recherche alloués à titre dérogatoire pour l'année 1989-1990 à des étudiants inscrits en thèse de doctorat. En effet, son attention a été retenue par le cas d'un chargé de travaux dirigés, titulaire de deux diplômes d'études approfondies, employé en tant que vacataire durant l'année 1988-1989 et recruté à titre exceptionnel pour une année comme allocataire d'enseignement et de recherche. Inquiet de la situation extrêmement précaire de ce jeune enseignant, qui concerne d'autres allocataires, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures envisagées pour permettre aux jeunes enseignants-chercheurs de poursuivre dans la carrière universitaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/07/1990
Réponse. - Les allocataires d'enseignement et de recherche recrutés au titre du décret n° 88-653 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'allocataires d'enseignement et de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur peuvent bénéficier d'un renouvellement d'une année lorsque leurs travaux de recherche le justifient. Ils peuvent également bénéficier des dispositions du décret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié relatif au recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche qui prévoit dans son article 12-2 que les étudiants sur le point de terminer leur doctorat, dont le directeur de thèse atteste que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an, ainsi que les titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches qui s'engagent à se présenter aux concours de recrutement de l'enseignement supérieur, peuvent être recrutés en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche sur un contrat d'un an renouvelable une fois pour la même durée.
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