Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 10/05/1990
M. André Fosset appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes sur la situation des veuves. En effet, le veuvage féminin est devenu en France un problème de société, en raison de la surmortalité masculine, du nombre de foyers touchés, des difficultés d'insertion et de réinsertion professionnelle, et de la complexité de la législation sociale ainsi que de la diversité des régimes de prévoyance, source d'inégalités. Il lui demande donc de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition de la fédération des associations de veuves civiles chefs de famille, à l'égard de l'assurance des veuves mères de trois enfants, âgées de quarante-cinq ans (loi n° 88-16 du 5 janvier 1988). Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à ce que tout ayant droit, visé à l'article L. 165-15 du code de la sécurité sociale et remplissant les conditions de nombre d'enfants, puisse bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie dès qu'il atteint son quarante-cinquième anniversaire.
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La question est caduque
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