Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/05/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, s'il ne juge pas utile d'assurer une large diffusion à la publication du 5e bilan provisoire sur l'état d'avancement du grand marché européen récemment adopté par la Commission européenne ? Cette information permettrait de sensibiliser davantage l'opinion publique sur les résultats encourageants déjà obtenus dans certains secteurs et sur les difficultés qui restent à surmonter dans d'autres domaines.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/07/1990
Réponse. - La diffusion des publications des communautés européennes est actuellement assurée par l'office de publication située à Luxembourg, et, en France, par un bureau d'information ainsi que certains dépositaires. Ces organismes décident et mettent en oeuvre la politique de diffusion qu'ils estiment souhaitable. Cette action peut cependant être relayée. C'est ce à quoi s'attache déjà le ministère des affaires européennes qui, par exemple, publie régulièrement des guides d'information ciblés, véritables modes d'emploi des institutions et procédures communautaires pour les acteurs économiques. Ce devrait également être le résultat de la réflexion actuellement entamée à la demande du Premier ministre sur la création d'une structure d'information à vocation de diffusion très large, sur les thèmes européens.
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