Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 17/05/1990
M. Pierre Schiélé appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sur un projet de décret en préparation concernant la dénomination des pains. En l'état actuel de ses informations, il semblerait que l'appellation " pain traditionnel français " serait attribué, non seulement au pain artisanal conçu par les vrais professionnels de la boulangerie française, mais aussi à d'autres fabricants utilisant notamment la surgélation. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question qui intéresse les consommateurs.
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Réponse du ministère : Consommation publiée le 05/07/1990
Réponse. - Un projet de décret relatif à la définition du pain est effectivement à l'étude dans les services du secrétariat d'Etat chargé de la consommation. En accord avec les professionnels de la boulangerie, ce texte n'a pris en compte que la composition de la pâte pour définir le pain traditionnel, les technologies de fabrication présentant quant à elles un caractère par trop évolutif, même s'agissant du pain artisanal. En revanche, il est apparu que la mention " Maison " complétant la dénomination " pain traditionnel " paraissait adaptée à la situation actuelle pour différencier le pain artisanal, commercialisé sur le lieu de sa fabrication, du pain élaboré dans des terminaux de cuisson à partir de pâtons surgelés.
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