Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 31/05/1990
M. Hubert Haenel remercie M. le ministre de l'agriculture et de la forêt pour sa réponse à la question écrite n° 8908 du 15 mars 1990 rappelant celle n° 4104 du 23 mars 1989 concernant le bilan d'application des articles 21 et suivants de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative à la protection de la montagne. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les trois opérations réalisées en zone de montagne visant à moderniser le régime juridique du remembrement-aménagement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/06/1992
Réponse. - Les trois opérations en zone de montagne ont été réalisées en Haute-Savoie sur les communes de Passy pour 145 hectares, de Magland pour 40 hectares et Saint-Gervais pour 25 hectares. Il convient néanmoins de préciser que la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative à la protection de la montagne visant à moderniser le régime juridique du remembrement-aménagement concerne non seulement des zones de montagne mais aussi l'ensemble du territoire national. Ainsi des remembrements-aménagements ont été réalisés à Chesny-en-Moselle pour 280 hectares et à Herblay dans le Val-d'Oise pour 314 hectares.
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