Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 22/06/1990

Question posée en séance publique le 21/06/1990

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 22/06/1990

Réponse apportée en séance publique le 21/06/1990

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le