Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 07/06/1990
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'importance particulière que revêt la desserte maritime pour le désenclavement économique des départements d'outre-mer. En effet, l'insalubrité et l'éloignement de ces régions les rendent particulièrement dépendantes des liaisons maritimes pour leur approvisionnement, tant en matières premières qu'en produits finis. Le coût du transport étant de ce fait un élément important de la formation des prix en outre-mer, il semble donc nécessaire d'en maîtriser préalablement la genèse. C'est pourquoi, compte tenu de l'article 16 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984, prévoyant la consultation des autorités régionales sur les tarifs des transports homologués, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les tarifs et programmes d'exploitation des compagnies maritimes françaises qui sont actuellement soumises à l'approbation de l'Etat.
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Transmise au ministère : Mer
La question est caduque
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