Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 14/06/1990
M. Roger Boileau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la façon dont sont présentées certaines statistiques par la commission des comptes de l'agriculture de la nation, des comptes provisoires établis par l'I.N.S.E.E. Il ressort, en effet, de ces statistiques pour 1989, rendues officielles le 15 mai dernier, que le revenu brut agricole moyen par exploitation en francs constants a progressé de 8,2 p. 100, hausse la plus forte enregistrée depuis 1982, succédant à une baisse de 4,4 p. 100 en 1988. Il lui rappelle que chacun sait que deux produits sont essentiellement à l'origine de cette progression : le blé et le vin, et que ces produits ne concernent que quelques régions de France, les autres régions n'ayant pas connu d'augmentation de revenu. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire préciser la réalité sur le revenu brut moyen des agriculteurs français, département par département et région par région.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/07/1990
Réponse. - Les comptes de l'agriculture française sont établis à la demande de la commission des comptes de l'agriculture de la nation en vue d'évaluer le revenu agricole et son évolution. Les comptes élaborés par l'I.N.S.E.E. fournissent un constat global, au niveau de la branche agriculture. Le service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la forêt détaille ce constat, selon les systèmes de production ou selon les départements. C'est ainsi que les documents publiés par ces deux organismes à la suite de la réunion du 15 mai dernier de la commission indiquent que, si le revenu agricole a connu une croissance de 8,2 p. 100 en 1989, les revenus n'ont pas ou peu progressé dans les grandes cultures ou dans l'élevage bovin ou ovin. Ils indiquent, de même, que si le revenu a fortement crû dans les départements aux vignobles les plus réputés, dans les départements laitiers de Franche-Comté ou du Nord, des Alpes, en Poitou-Charentes et dans quelques départements de la vallée du Rhône, il a au contraire reculé dans plusieurs départements céréaliers ou laitiers du bassin parisien et dans certains départements méridionaux, viticoles ou victimes de la sécheresse de l'été 1989. Enfin, les informations publiées permettent de situer les niveaux moyens de revenus, département par département, et donc d'apprécier les évolutions des disparités départementales de revenu. Il n'en reste pas moins que le revenu agricole a progressé en 1989 dans les trois départements français, ce qui n'avait jamais été observé depuis 1982.
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