Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 14/06/1990
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le problème posé par la densité excessive de certains oiseaux et mammifères protégés tels que busards, autours et chats sauvages dans la Marne. Il demande d'une part que des études d'impact de ces prédateurs sur le petit gibier de plaine soient réalisées, et que, d'autre part, des possibilités de régulation soient accordées aux agents assermentés pour la police de la chasse lorsque des surpopulations sont constatées.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/03/1991
Réponse. - Des études ont été engagées pour apprécier la réalité des accroissements de population évoqués par l'honorable parlementaire et de leurs incidences ; elles permettront de rechercher les mesures préventives pertinentes et d'en évaluer les limites.
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