Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 14/06/1990

M. Jean-Pierre Masseret demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, si les dispositions relatives à l'exonération de charges pour les employeurs, dans certaines conditions d'embauche, ne peut pas être appliquée aux collectivités locales. Si tel pouvait être le cas, la situation de l'emploi s'en trouverait améliorée. Au moment où M. le Président de la République appelle les Français à lutter contre les inégalités sociales, il est certain que les collectivités locales ont leur rôle à jouer.

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La question est caduque

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