Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 14/06/1990

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur la limitation de la vitesse à 50 kilomètres par heure en ville. Ainsi, de nombreux exemples dans des pays étrangers ne manquent pas et concluent tous dans le même sens : en Suisse, une limitation en ville de 60 à 50 kilomètres/heure en 1982 a permis une baisse de 9,3 p. 100 des accidents. Au Danemark, la même mesure a réduit le nombre de tués de 24 p. 100. En revanche, en 1987, le congrès américain a autorisé les Etats à augmenter la vitesse de 55 à 65 milles par heure. Dans les Etats qui ont mis en oeuvre cette décision, le nombre de tués s'est accru de 18 p. 100. D'autres chiffres sont aussi tout à fait éloquents : 60 kilomètres par heure, il faut 50 mètres pour s'arrêter, à 50, 40 mètres, ce qui compte lorsqu'un enfant ou un vélo débouche d'une voie latérale. A 60 kilomètres par heure, une collision entre deux véhicules équivaut à une chute de cinq étages tandis qu'à 50 kilomètres par heure la violence est diminuée de 40 p. 100. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 09/08/1990

Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, un certain nombre de réalisations étrangères ont mis en évidence l'intérêt d'une limitation de vitesse à 50 kilomètres par heure en ville pour la sécurité routière. C'est pourquoi, le comité interministériel de la sécurité routière du 21 novembre 1989 a retenu le principe d'une " action globale de modération de la vitesse de circulation en ville ". Conscient de la nécessité d'adapter une telle action aux conditions de circulation locale, le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, a lancé une expérimentation de ces mesures avec un certain nombre d'agglomérations. Il lui est en effet apparu qu'une mesure réglementaire seule ne serait pas suffisante et qu'elle devrait s'accompagner de recommandations techniques sur les meilleures solutions d'aménagements à mettre en oeuvre. Le bilan de ces expériences sera fait fin 1990 et permettra d'en définir les conditions éventuelles de généralisation.

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