Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 21/06/1990
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les préoccupations exprimées par les professeurs retraités des lycées professionnels (P.L.P.I.) qui ont été exclus de toute revalorisation dans le plan gouvernemental de 1989 alors que les autres retraités bénéficiaient de retombées afférentes à leur corps d'enseignement. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer la situation de ces retraités.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/10/1990
Réponse. -Un effort considérable a été effectué afin d'améliorer les carrières de l'ensemble des personnels enseignants et notamment celles des personnels de l'enseignement technique et professionnel. L'ampleur des moyens consacrés à ces mesures de revalorisation n'a pu cependant permettre d'en faire bénéficier les P.L.P. 1 retraités, compte tenu de la nécessité de respecter, par ailleurs, les équilibres budgétaires généraux. Toutefois, il est envisagé de faire application aux personnels retraités des dispositions de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, lorsque l'ensemble des P.L.P. du 1er grade aura été intégré dans le second grade. Ils pourront ainsi bénéficier de l'échelonnement indiciaire de cette catégorie de personnel pour le calcul du montant de leur pension de retraite.
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