Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 28/06/1990

Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'ampleur du travail précaire : 3 millions de salariés sont aujourd'hui contraints d'être chômeurs intermittants, ce qui est inacceptable tant d'un point de vue humain que social et économique. A ce sujet, elle se fait l'écho des vives inquiétudes que lui ont exprimées les salariés de l'entreprise Exel, à Nanterre. Plus de 100 suppressions d'emplois y ont été décidées en avril 1989 alors que l'objectif est d'accroître la production. Une telle orientation a de lourdes conséquences : difficultés dans la production liées au départ de professionnels confirmés ; alourdissement considérable de la charge de travail : certains salariés doivent travailler 12 heures par jour et le travail du week-end vient d'être institué ; utilisation incessante de travailleurs à statut précaire : ainsi, au 30 mai dernier, cette entreprise employait 47 intérimaires dont certains depuis plusieurs mois. Pourtant, le groupe Béghin-Say dont dépend cette entreprise a réalisé en 1989 des profits en augmentation de 52 p. 100 qui représentent un prélèvement moyen de 6 000 francs par salarié et par mois. Tous ces éléments confirment qu'il est possible et nécessaire de réintégrer les salariés licenciés, car la suppression de leurs emplois se révèle injustifiée. Il est indispensable de transformer les emplois précaires en emplois stables nécessaires à l'entreprise. Elle lui fait observer que cet exemple, comme de nombreux autres, montre que le travail précaire, destiné à gonfler les profits, se développe au détriment des véritables emplois qualifiés, stables et correctement rémunérés nécessaire à la population et à l'économie du pays. Elle lui demande donc de prendre les mesures nécessaires à la lutte contre le travail précaire. Elle propose notamment l'abrogation de la loi dite de flexibilité et la réintroduction de l'autorisation administrative de licenciement..

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La question est caduque

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