Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 28/06/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale si la présentation du projet de loi relatif à la création d'une contribution sociale étendue ne devrait pas s'accompagner d'une étude très rigoureuse sur les perspectives de la sécurité sociale, et sur les évolutions prévisibles pour les dix prochaines années de sa situation financière.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/02/1992
Réponse. - La contribution sociale généralisée est destinée à " alléger à due concurrence les prélèvements affectés à la sécurité sociale ". Elle n'est pas une ressource nouvelle dont l'institution nécessiterait par elle-même une projection de la situation financière de la sécurité sociale. Ceci dit, la question d'une étude sur les perspectives de la sécurité sociale et sur les évolutions prévisibles pour la décennie à venir de sa situation financière reste pertinente. Devant intégrer un très grand nombre de variables, dont la plus importante et la plus imprévisible est l'évolution de la situation économique générale, elle se heurte toutefois à de grandes difficultés de réalisation. Néanmoins et notamment pour répondre au souci exposé par l'honorable parlementaire, le Gouvernement a déposé au printemps 1991 un livre blanc sur les retraites qui contient les mises en perspectives chiffrées nécessaires.
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