Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 28/06/1990
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'épidémie de peste équine qui sévit en Espagne. Il s'agit d'une véritable catastrophe économique pour les éleveurs concernés. Il lui demande, d'une part, quel est le dispositif de mesures de protection mis en place afin d'éviter que l'épidémie ne se développe en France et, d'autre part, quel est l'état des recherches concernant la découverte d'un vaccin.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/09/1990
Réponse. - Les épizooties de peste équine déclarées en Espagne, au Portugal et au Maroc sont officiellement éteintes dans ces pays depuis le début de l'année 1990. Toutefois, les importations en provenance de ces pays demeurent interdites, dans l'attente des conclusions d'une mission communautaire dépêchée sur place pour analyser la situation sanitaire actuelle et la possibilité de déterminer des régions à partir desquelles les échanges d'équidés pourraient reprendre. En ce qui concerne la France, dès l'apparition de cette maladie sur le territoire de la péninsule Ibérique, les services vétérinaires départementaux et des haras ont reçu des instructions relatives au renforcement de la surveillance sanitaire des équidés, particulièrement dans les départements pyrénéens, et une large information a été faite auprès des éleveurs et propriétaires d'équidés ainsi qu'auprès des organisations professionnelles concernées. Des mesures de surveillance renforcées ont été mises en place par les préfets des départements frontaliers qui ont mobilisé les forces de police et les douanes afin d'éviter des transferts frauduleux d'Espagne ou d'Andorre vers le territoire français. De plus, en date du 8 juin 1990, un arrêté relatif à la prophylaxie de la peste équine a été pris, imposant notamment le recensement et l'identification de tous les équidés stationnés ou circulant dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Ariège, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et du Var. En matière de vaccin contre cette maladie, il existe un vaccin vivant atténué efficace, qui a d'ailleurs été largement utilisé dans les trois pays atteints, mais qui de l'avis unanime des scientifiques spécialisés en pathologie équine ne doit pas être employé préventivement pour des raisons épidémiologiques dans les pays non infectés. Par ailleurs, une telle vaccination entraînerait des restrictions importantes en matière d'échanges internationaux d'équidés pendant une période de près de deux ans conformément aux prescriptions du code zoosanitaire international édicté par l'Office international des épizooties.
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