Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 28/06/1990
Mme Paulette Fost attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la nécessité de prendre des mesures d'aide sociale pour accompagner une politique de formation de qualité. En effet, la promotion de l'enseignement en France est un besoin fondamental pour les années à venir. Elle correspond à une demande sociale massive - les jeunes et leur familles qui estiment avec raison que l'acquisition de diplômes est le meilleur moyen d'accéder à un emploi stable et convenablement rémunéré, aspirent de plus en plus à entreprendre des études -. Il s'agit aussi d'une nécessité nationale car le développement économique du pays, sa capacité à affronter avec succès la révolution scientifique et technique imposent une élévation sans précédent des qualifications de la population. L'objectif de jeunes plus nombreux au niveau du bac, cela veut dire des jeunes issus de familles d'ouvriers, d'employés pour qui la poursuite des études peut poser de réels problèmes financiers. Elle lui propose de prendre les mesures suivantes : l'établissement d'un quotient familial pour les restaurants scolaires en lycée ; la gratuité de la carte orange pour les lycéens et les étudiants. En ce qui concerne plus particulièrement l'enseignement supérieur : une réelle gratuité (aujourd'hui le total des frais d'inscriptions se situe autour de 2 500 francs avec pour conséquence le fait que de nombreux bacheliers ne peuvent s'inscrire car ils n'en ont pas les moyens) ; le doublement des places en cités universitaires avec la construction de nouvelles résidences ; le rétablissement de la parité entre l'Etat et l'étudiant dans les prix du repas du restaurant universitaire, ainsi que la construction de restaurants pour les centres universitaires qui ne disposent d'aucune structure de restauration ; le doublement du nombre et du montant des bourses ainsi que leur mensualisation ; à l'heure où les banques, à grand coup de renforts médiatiques, proposent des " crédits études " il doit être rappelé qu'avoir les moyens d'étudier est un droit et non une simple prestation de service ; le réengagement de l'Etat dans la sécurité sociale étudiante. Elle lui rappelle la proposition de prélever 40 milliards de francs sur le budget de surarmement militaire pour les affecter à la formation.
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La question est caduque
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