Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/07/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur l'annonce par son ministère, publiée dans la presse du 20 juin dernier, qu'il avait nommé trois nouveaux spécialistes en valeurs du Trésor, portant ainsi à quinze le nombre de ces sociétés appelées à conseiller en permanence l'Etat sur la politique d'émission des valeurs du Trésor. Il lui demande le coût de ces conseils, sur quel chapitre budgétaire ils sont imputés, et s'ils sont vraiment nécessaires vu les effectifs et l'expérience des fonctionnaires de la direction du Trésor.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 11/10/1990
Réponse. - Comme le rappelle l'honorable parlementaire, un communiqué du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 juin 1990, indiquait en effet que la liste des spécialistes en valeurs du Trésor (S.V.T.), qui conseillent en permanence l'Etat sur la politique d'émission des valeurs du Trésor, regroupait désormais quinze établissements. L'Etat ne verse, pour le service de S.V.T., aucune commission à ces établissements ; le coût de ces conseils pour l'Etat est donc nul et, par conséquent, n'est imputé sur aucun chapitre budgétaire.
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