Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 19/07/1990

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, sur le problème de l'accession sociale à la propriété. Alors que les plus récentes statistiques considèrent en effet que la France compte 400 000 " sans-abri " et 2 500 000 mal logés, l'accession sociale à la propriété connaît une baisse importante. Ainsi alors que 150 000 logements étaient construits grâce aux prêts d'accession à la propriété (P.A.P.) au début des années 1980, les 55 000 inscrits au budget de 1989 et les 50 000 du budget 1990 ne trouvent pas preneur. Les spécialistes prévoient ainsi, au vu des chiffres du premier semestre 1990, que moins de 30 000 logements seront réalisés cette année. Il lui demande à partir de ce constat, la suite qu'il entend réserver à ce problème.

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La question est caduque

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