Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 02/08/1990
M. Edouard Le Jeune demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il envisage de prendre visant à aboutir au retour à une véritable proportionnalité des pensions de 10 à 100 p. 100.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 13/09/1990
Réponse. - La question de la proportionnalité des pensions de 10 à 100 p. 100, constitue une revendication ancienne du monde combattant. Cependant, le coût considérable de cette mesure (évaluée à 1,444 million de francs au 1er janvier 1988) nécessite une étude approfondie. Il est actuellement difficile de préjuger la suite susceptible d'être donnée à cette affaire.
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