Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 02/08/1990
M. André Fosset demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser ses intentions à l'égard des propositions du rapport Karsenty relatif à la sécurité dans les prisons, tendant, dans l'immédiat, à doter les directions régionales d'une cellule chargée de la sécurité.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 11/10/1990
Réponse. - Ainsi que le rappelle à juste titre l'honorable parlementaire, le rapport rédigé à l'issue de la mission confiée à M. Karsenty, inspecteur général de l'administration, préconisait un certain nombre de mesures, et, notamment de doter l'administration centrale et les directions régionales d'une cellule chargée de la sécurité. C'est ainsi qu'au niveau central le nouvel organigramme de la direction de l'administration pénitentiaire, fixé par deux arrêtés du 6 juin 1990, prévoit la création d'une cellule " sûreté des établissements " intégrée au bureau des équipements et des techniques de sécurité. Cette cellule centrale sera relayée aux échelons régionaux par une équipe composée d'un technicien quafilié et d'un gradé dont le poste de délégué régional à la sécurité a été récemment créé. Cinq directions régionales sont à l'heure actuelle effectivement pourvues d'un gradé sécurité, pour les autres le recrutement est en cours.
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