Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 09/08/1990
M. Paul Souffrin constate que les besoins existent pour l'implantation de deux centres de réception et de régulation des appels en Moselle. Des études ont été effectuées qui préconisent l'installation d'un seul centre au S.A.M.U. à Metz, faute de possibilités financières. Si cette solution devait prévaloir, contre l'avis du comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires, elle susciterait nombre de difficultés organisationnelles ainsi que fonctionnelles et ne serait pas sans incidence sur l'équilibre interne du C.H.R. Metz-Thionville. En conséquence, il demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, de bien vouloir dégager les moyens nécessaires à la création, en Moselle, d'un centre 15 bicéphale à Metz et à Thionville.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/11/1990
Réponse. - Il importe que le numéro d'appel 15 puisse être mis en service en Moselle, comme c'est la cas à ce jour dans soixante-sept départements. La possibilité pour le public d'avoir recours à ce numéro abrégé est en effet un facteur d'amélioration du système de réponse aux situations de détresse. Le 15 ne peut être attribué qu'au centre de réception et de régulation des appels des SAMU. La mise en place d'un " centre 15 " à l'hôpital de Metz, siège du S.A.M.U., est la seule solution réellement conforme à la réglementation en vigueur. La nécessité d'implanter un second pôle 15 à Thionville ayant été invoquée, cette éventualité a été examinée, Une telle solution, juridiquement envisageable dans la mesure où les hôpitaux de Metz et Thionville constituent un seul établissement, ne pouvait être retenue que dans la mesure où elle ne risquait pas de conduire à d'importants surcoûts pour la collectivité. Or, les projets de budget qui ont été élaborés ont fait apparaître des besoins de financement impossibles à satisfaire. C'est la raison pour laquelle il est désormais envisagé, au niveau local, de créer un centre 15 unique, situé à Metz, avec bascule du numéro 15 sur Thionville en alternance avec la régulation opérée à Metz. Cette solution intermédiaire sera examinée dès réception du dossier descriptif du projet. Il est prématuré, à ce stade, de se prononcer sur la faisabilité de ce projet.
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