Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 23/08/1990
M. Michel Crucis croit devoir attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les conséquences désastreuses qu'entraînent les grèves réitérées de la navigation et des transports aériens. S'il est déjà déplorable de perturber les prévisions de voyages de centaines de milliers d'usagers avec les conséquences pécuniaires inhérentes à de tels dérangements, les répercussions à l'étranger de telles grèves des services publics français sont considérables. Elles ternissent la réputation de la France aux yeux de très nombreux hommes d'affaires qui, de ce fait, seront tentés de s'installer dans d'autres pays de la Communauté. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il compte prendre, ainsi que le Gouvernement, pour pallier de telles défaillances de services publics devenus essentiels pour l'économie nationale.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/12/1990
Réponse. - Dans le domaine de la navigation aérienne, un progrès important a été accompli grâce à la signature en octobre 1988 d'un protocole d'accord entre divers syndicats représentatifs des personnels, et les pouvoirs publics. La dernière journée de grève des contrôleurs aériens ayant entraîné la mise en place d'un service minimum sur l'ensemble du territoire remonte, de fait, au mois de juin 1987. Les perturbations enregistrées en 1990 ont affecté essentiellement le nord de la France. En ce qui concerne les compagnies aériennes, ce sont principalement les passagers d'Air Inter qui ont eu à souffrir récemment des conséquences de mouvements sociaux internes aux entreprises, notamment lors du conflit intervenu au mois de juillet 1990 durant la période sensible des départs en congés. La compagnie a pu cependant assurer de 60 à 90 p. 100 de ses vols pendant ce dernier conflit. Au total, en 1990, Air Inter a enregistré neuf jours de grève, pendant lesquels environ 160 000 passagers n'ont pu être transportés par la compagnie contre près de 400 000 passagers en 1988. Le renforcement du dialogue social doit permettre de prévenir le renouvellement de tels conflits, qui sont préjudiciables aux transporteurs comme aux passagers.
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