Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 23/08/1990
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le fait que, en 1989, le Gouvernement avait décidé, en raison de la sécheresse, de fournir aux agriculteurs des céréales et des fourrages déshydratés à prix réduits. Ces mesures justifiées avaient été prises trop tardivement. Il lui demande donc que des dispositions identiques soient prises pour 1990 et que celles-ci entrent immédiatement en vigueur.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/01/1991
Réponse. - La sécheresse d'une exceptionnelle gravité qui a de nouveau sévi en 1990 a causé de graves dommages aux récoltes et tout particulièrement aux productions fourragères. Pour aider les éleveurs à faire face à ces problèmes d'affouragement, un dispositif d'aide a été mis en place dès le début du mois de septembre. 670 MF ont été dégagés pour diminuer le prix d'achat des céréales et des produits de substitution (luzerne ou pulpe déshydratées, pois fourragers). Quarante-quatre départements, regroupés en trois zones déterminées en fonction de l'importance moyenne du déficit fourrager, ont bénéficié de cette aide. Ces départements ont été informés du montant de l'enveloppe qui leur a été attribuée le 4 septembre 1990. Les éleveurs ont reçu des bons d'achat en francs dès le 15 octobre dernier. Ces bons présentés aux organismes agréés au niveau départemental ont permis aux agriculteurs de bénéficier d'une réduction de prix équivalente au montant figurant sur leur bon.
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