Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 06/09/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, s'il ne juge pas nécessaire, dans le cadre de l'indispensable révision du projet de loi de finances pour 1991, d'augmenter les réductions d'impôt pour encourager les dépenses d'isolation thermique et inciter les Français aux économies d'énergie.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/11/1990
Réponse. - La loi de finances pour 1990 a créé une incitation fiscale à l'isolation thermique de leur résidence principale par les personnes qui en sont propriétaires. Afin d'encourager davantage les économies d'énergie, l'article 39 du projet de loi de finances pour 1991 propose d'ouvrir aux locataires le bénéfice de cette réduction d'impôt et de l'accorder également à raison des dépenses de régulation du chauffage. Cette mesure va dans le sens des préoccupations de l'honorable parlementaire.
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