Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 13/09/1990

M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le problème de la crise financière de l'I.R.C.A.N.T.E.C. Des craintes semblent exprimer des doutes quant au financement de ce régime par le seul relèvement du taux des cotisations des bénéficiaires et des employeurs. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement afin de garantir l'avenir de ce régime.

- page 1988


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/10/1990

Réponse. -Un groupe de travail chargé d'étudier l'avenir de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.), composé des sept organisations C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C., F.G.A.F. et F.E.N. et des quatre ministères compétents au regard de l'I.R.C.A.N.T.E.C. (ministères chargés de la sécurité sociale, du budget, de la fonction publique et de l'intérieur) a été mis en place en novembre 1989. Il a achevé en avril 1990 la première phase, technique, de ses études, au cours desquelles les causes des difficultés de l'I.R.C.A.N.T.E.C. ont été très précisément analysées. Les séances du groupe de travail sont suspendues afin de permettre à chacune des délégations de se déterminer, face aux diverses solutions techniquement possibles, sur la ou les solutions politiquement souhaitables qui feront l'objet de la phase suivante de la négociation. Ces solutions sont en cours d'élaboration.

- page 2304

Page mise à jour le